Un garagiste de Villefranche vient d’en faire les frais : ce n’est pas pour ce que ses caméras ont filmé qu’il a été condamné, mais pour ne pas avoir déclaré son système de vidéoprotection.
Un rappel important : installer des caméras n’est pas un acte anodin. La vidéoprotection est strictement encadrée par la loi, et sa mise en place implique des démarches précises, sous peine de sanctions.
La vidéoprotection, un dispositif soumis à autorisation
Contrairement à la vidéosurveillance utilisée dans les lieux privés (maisons, bureaux fermés au public), la vidéoprotection concerne les lieux accessibles au public : commerces, ateliers, parkings, halls d’accueil, etc.
Dans ces cas, le système doit être déclaré à la préfecture et répondre à un cadre légal précis prévu par le Code de la sécurité intérieure.
Omettre cette déclaration, même de bonne foi, expose à des amendes et à la suppression du dispositif.
Comme a pu le décrire Lyonmag.com dans son article.
Un enjeu technique, mais aussi réglementaire
Beaucoup d’entreprises pensent que la mise en place de caméras se limite à un choix de matériel performant.
En réalité, c’est aussi une démarche administrative et juridique :
- définir la finalité du système (prévention du vol, sécurité du personnel, etc.),
- informer clairement les personnes filmées (salariés, clients, visiteurs),
- respecter les durées légales de conservation des images,
- garantir la sécurisation de l’accès aux enregistrements,
- et assurer la conformité RGPD du dispositif.
Les risques d’une installation non conforme
Une caméra mal orientée, un enregistrement trop long ou une absence de déclaration peuvent suffire à rendre un système illégal.
Les conséquences peuvent être lourdes :
- Amendes administratives ou pénales,
- Obligation de désinstaller le matériel,
- Atteinte à la réputation de l’entreprise.
En d’autres termes : une sécurité mal pensée peut coûter bien plus cher qu’elle ne protège.
L’accompagnement BC2L : sécurité et conformité réunies
Chez BC2L, nous accompagnons les professionnels à chaque étape :
- Choix et installation de systèmes conformes aux exigences légales,
- Assistance dans les démarches administratives auprès de la préfecture,
- Mise en conformité RGPD et paramétrage des durées d’enregistrement,
- Formation des utilisateurs à la gestion du dispositif.
Notre objectif : faire de votre système de vidéoprotection un outil efficace, rassurant et irréprochable sur le plan juridique.
Installer une caméra ne suffit pas à sécuriser : encore faut-il le faire dans les règles.
Avant toute installation — ou si vous avez un doute sur la conformité de votre système actuel — contactez BC2L.
Nous vous guiderons pour garantir à la fois votre sécurité et le respect de la loi.
